LA FRANCHE COMTE REPUBLICAINE
Présentation de la marque LA FRANCHE COMTE REPUBLICAINE
Déposée le 10 décembre 1979 par SOCIETE "LES PRESSES NOUVELLES DE L'EST" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Dijon), la marque française « LA FRANCHE COMTE REPUBLICAINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque LA FRANCHE COMTE REPUBLICAINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1117286.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE "LES PRESSES NOUVELLES DE L'EST" a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°707 - Publication au BOPI 1980-028